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Dérégulation

désigne le mouvement  de déréglementation qui a débuté aux Etats-Unis en 1984, imposé en France par l'Europe. Le marché des télécoms est ouvert en France depuis le 1er janvier 1998 (notamment les communications nationales et locales). Elle est mise en place par la loi du 26 juillet 1996 et dispose que les activités de télécommunications doivent s'exercer librement (bien que toujours soumises à des licences). Est créé l'ART devenue ARCEP.