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A qui profiterait la fin des subventions sur les téléphones mobiles ?

Posté le : 8 octobre 2012 par Fabrice Godeau Aucun commentaire

Avis d'expert - Considérées comme "peu transparentes" par le gouvernement, ces subventions pourraient être modifiées voire interdites si la justice suit la plainte de Free. Quelles seraient les conséquences sur les acteurs en place ?

Dénoncées par Free, les subventions sur les mobiles sont également au centre d'une réflexion au sein du gouvernement. La subvention "pose des questions en terme de transparence - les consommateurs n'en connaissent pas le prix - et de modèle économique", explique Fleur Pellerin, ministre en charge de l'Economie numérique.

"Nous avons lancé une concertation sur ce thème avec l'ensemble des acteurs, opérateurs comme consommateurs. Sur cette base, le gouvernement fera des propositions," ajoute-t-elle.

Le système, qui existe depuis le début du mobile en France et qui a permis un équipement rapide de la population, pourrait ainsi être modifié voire interdit si la justice suit la plainte de Free contre SFR qui estime que les subventions sont illégales.

"La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas", affirme son patron, Xavier Niel.

Abus

Dans une étude, le cabinet Cepheid Consulting tente de faire le point sur la question. A noter que selon nos informations, cette étude n’a pas été commandée par Free Mobile (pour étayer sa plainte) ou par un autre acteur du marché. Il s’agit d’une analyse réalisée suite à l’annonce de la plainte du nouvel entrant.

Dans un premier temps, ce cabinet souligne donc l'opacité du dispositif et surtout ses abus dans certains cas.

"Les opérateurs n’ont pas toujours été les champions de la lisibilité tarifaire, et il a longtemps été difficile de distinguer dans le prix de l’abonnement la part du service et la part du terminal. Cependant, la mise en œuvre d’offres sans engagement, SIM only, ou encore découplant le prix de l’abonnement du prix du mobile a installé plus de transparence, même si l’arrivée de Free a radicalisé l’approche", souligne Issam Balaazi, analyste dans ce cabinet.

En effet, le client ne connaît jamais la part de la subvention dans le prix du forfait. Par ailleurs, il est fréquent que l'abonné continue après deux ans d'engagement à payer le même abonnement alors que le terminal est déjà remboursé et que l'opérateur est largement rentré dans ses frais.

La subvention peut surtout constituer un piège lorsqu'un terminal d'entrée de gamme est associé à un forfait de 24 mois, le prix final payé par l'abonné pouvant être largement supérieur à sa valeur réelle.

Le cabinet Cepheid Consulting s'est d'ailleurs penché sur ce présumé abus en observant justement le cas d'un mobile d'entrée de gamme associé à un forfait SFR (puisque c'est cet opérateur qui est attaqué par Free).

Avec un abonnement de 24 mois à 13 euros par mois, le mobile  'S by SFR 116' est facturé 9,90 euros. Le même abonnement proposé à 10 euros par mois est associé au même terminal mais vendu 24,90 euros.

Miner la pratique des subventions pour accélérer les résiliations

"Dans cet exemple, si nous parlions de taux d’intérêt, nous distinguerions un client avec un « capital » initial de 9,90 euros d’un client avec un apport de 24,90 euros ce qui reviendrait à lui proposer un financement de 15 euros sur une période de 24 mois avec une mensualité de 3 euros par mois : le taux d’intérêt pratiqué serait alors de 237%... Ce qui pourrait effectivement être qualifié « d’abusif » pour un taux d’intérêt", avance Cepheid Consulting.

"Ici, en toute logique le client n’a aucun intérêt à prendre le terminal à 9,90 euros, d’autant que l’écart de 15 euros est amortissable en 5 mois", poursuit-il.

La remise à plat des subventions profiterait évidemment à Free Mobile. Au-delà de l'entretien du buzz orchestré de main de maître par le nouvel entrant, il s'agit pour ce dernier de changer les habitudes bien ancrées des mobinautes et de rendre plus fluide le marché à travers plus de résiliation. Car ce sont bien les subventions qui sont la force des historiques : 90% des mobiles vendus en France le sont.

"Malgré le fort engouement pour les offres très agressives de Free, il semble que les consommateurs restent attachés à leurs points de fidélité qui permettent de renouveler leur mobile à un prix avantageux, en contrepartie d’un réengagement… logique que cherche à casser Free en minant la pratique de la subvention, pour accélérer le taux de résiliation entre opérateurs, qui a connu un pic au premier trimestre 2012 alors qu’il était en moyenne de 6,5% par trimestre en 2011", souligne le cabinet d'études.

Autre vainqueur, le consommateur. "L’action de Free aurait à cet égard le mérite de rendre à nouveau d’actualité une proposition de l’ARCEP de février 2011 que les opérateurs de téléphonie mobile offrent, pour chacune de leurs offres couplées, une variante équivalente sans engagement à un prix raisonnable",  détaille Maitre Pierre Storrer, avocat au Cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

Un frein pour l'adoption des futures technologies mobiles

Du côté des opérateurs historiques, c'est tout leur modèle économique qu'il faudrait revoir. Car s'ils devaient faire apparaître la part associée au service et celle à l’équipement mobile, cela impliquerait la mise en avant d'un paiement en plusieurs fois du terminal mobile et donc d’un crédit à la consommation, comme le pratique Free Mobile.

"L’opérateur devrait alors identifier un partenaire financier en mesure de porter cette offre de crédit, avec un risque sur la rentabilité du contrat au vu du montant des sommes prêtées", souligne le cabinet.

Et d'ajouter : "Le parcours de souscription devrait aussi être entièrement revu : formation des équipes, mise en place d’un outil de simulation en point de vente, prise en compte d’un processus d’instruction des dossiers plus complexe et plus long, notamment en raison du délai de rétractation, l’instruction pouvant aboutir à un refus dans un certain nombre de cas".

Outre la transformation radicale des modèles des opérateurs, la fin des subventions pourrait également freiner l'adoption des technologies actuelles et futures comme la 4G. "Dans un contexte d'explosion des smartphones, il faut accompagner le client et sans subventions, c'est impossible", estime d'ailleurs Delphine Ernotte, directrice générale d'Orange.

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