C’est un coup de force que vient de réaliser Frédéric Tabary, un citoyen nantais. Il a remporté un procès contre Apple, en raison d’un iPhone qu’il jugeait défectueux. La décision du juge de proximité fait désormais jurisprudence en France.

Âgé de 45 ans, Frédéric Tabary n’est certainement pas la première personne à qui la mésaventure est arrivée : deux mois après l’achat, son iPhone ne s’allume plus. Il renvoie son appareil chez le constructeur après avoir souscrit à une assurance de remplacement express de 29 euros, auprès de la marque à la pomme. Apple lui répond que les capteurs d’humidité de son smartphone révélaient que l'appareil avait pris l’eau. Or, le client conteste avoir mouillé son téléphone. La firme refuse, en outre, de renvoyer l’appareil pour une contre-expertise. L’iPhone de remplacement qui lui est envoyé lui est en plus facturé (199 euros)…

Frédéric Tabary porte l’affaire devant le juge de proximité de Nantes. Ce dernier rend un jugement le 13 septembre dernier : Apple, qui contestait les faits et voulait poursuivre son client pour procédure abusive, est condamnée à verser la somme de 228 euros, pour les frais de remplacement, 800 euros pour les frais de justice et 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

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Le juge s'est appuyé sur le code de consommation français : il stipule que si des défauts apparaissent dans les six mois de la délivrance d'un bien, ils sont présumés avoir existé au moment de son achat. A moins que le vendeur n'apporte la preuve du contraire.

Selon l’avocat de M. Tabary : « Aux États-Unis, une procédure collective a été engagée pour reprocher à Apple de ne pas prendre en garantie des téléphones au motif du changement de couleur de ses capteurs d’humidité (…) Il y a quelques mois la société américaine a passé une transaction avec ces utilisateurs, acceptant de débourser 53 millions de dollars pour indemniser les milliers d’utilisateurs américains de cette procédure et éviter qu’une décision de justice ne soit rendue. »

Source : L'informaticien