bandeau_mobile.jpg

Justice : 1,4 milliard d’euros réclamés à Orange et SFR

Posté le : 13 août 2013 par Fabrice Godeau Aucun commentaire

Après avoir été condamnés fin 2012 pour pratiques anticoncurrentielles, Orange et SFR se voient réclamer 1,4 milliard d'euros de réparations par Bouygues Telecom, Virgin Mobile, Outremer Telecom et NRJ Mobile.

 

La plainte, déposée devant le Tribunal de commerce de Paris, fait suite à une condamnation infligée à Orange et SFR par l'Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles en décembre 2012. L'Autorité avait alors sanctionné les deux opérateurs. Orange avait écopé de 117,4 millions d'amende et SFR de 65,7 millions d'euros.

 

L'affaire avait commencé en 2006, avec une première plainte par Bouygues Telecom qui visait « l'effet club ». Cette pratique mise en place par SFR et Orange permettait à leurs abonnés de bénéficier de remises sur des appels à des clients du même réseau, voire d'appels illimités vers trois numéros préférentiels. Les deux opérateurs détenaient alors 83 % de parts de marché.

 

Cette pratique incitait familles et amis à choisir un même opérateur et aurait pénalisé Bouygues Telecom qui ne disposait que de 17 % de parts de marché. Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence, avait alors indiqué  que « l'effet tribu est très fort, 70 % des appels sont passés entre trois numéros ».

 

Orange et SFR ont déjà interjeté appel de cette première condamnation. De son côté, Bouygues Telecom avait aussitôt fait part de son intention de réclamer des dommages et intérêts au civil. C'est désormais chose faite.

 

Source : Actualités du droit

Laisser un commentaire