Pour son édition 2012, le rapport de la défenseure des enfants est consacré aux nouvelles technologies : "Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique". Les dispositifs de contrôle parental sont mis entre parenthèses. Priorité à l'éducation et à la formation.

A l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'enfant ce 20 novembre, Dominique Baudis, le défenseur des droits, et Marie Derain, Défenseure des enfants, ont remis au Président de la République et aux Présidents des deux assemblées un rapport intitulé "Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique". Le rapport insiste avant tout sur le droit des enfants à la protection de la vie privée et contre toute forme d'agression. Il relève la faible utilisation des moyens de contrôle parental.

La protection technique, par les logiciels de contrôle parental, semble sous-utilisée par les parents. Les fournisseurs d’accès à Internet proposent gratuitement depuis 2006 des logiciels de contrôle parental mais seuls 6 % des 15-17 ans, 21 % des 13-15 ans et 26 % des 11-13 ans déclarent qu’un tel logiciel est installé sur l’ordinateur familial. De plus, la fonction de contrôle parental sur le téléphone portable n’est activée que chez 4 % des 15-17 ans, 3 % des 13-15 ans et 6 % des 11-13 ans. Il est également à noter que le contrôle parental sur téléphone portable ne fonctionne pas lorsque la connexion à Internet se fait via les connexions en « wifi ».

Le Rapport met donc plutôt l'accent sur la formation, l'éducation et l'application effective des mesures déjà en vigueur.

10 propositions

Parmi les 10 propositions nous retiendrons les suivantes :

- Rendre visible sur tous les sites les modalités de signalement des contenus illicites et des contenus ou comportements inappropriés.

- Intégrer le droit au déréférencement au règlement européen actuellement en préparation. Faire reconnaître aux mineurs le droit à une protection renforcée de leur vie privée (droit à l’oubli, droit au déréférencement).

- Assurer une formation effective aux TICE des principaux acteurs intervenant auprès des enfants (professeurs, éducateurs, animateurs…) abordant aussi bien la sensibilisation aux risques, les informations sur les systèmes de protection, que l’accès à la culture et à la connaissance. Trop d’initiatives coûteuses voulant mettre en oeuvre les ressources numériques à l’école, dans le monde de la culture, de la santé, des loisirs, achoppent faute d’une formation adaptée réellement dispensée aux intervenants, contribuant ainsi à une image de confusion et à la mauvaise utilisation de ces ressources pourtant considérables.

- Modifier la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (i) relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, afin d’y intégrer l’obligation dans toutes les publicités d’indiquer que ces jeux sont interdits aux moins de 18 ans.

Une attention toute particulière est réservée aux enfants de moins de trois ans de plus en plus exposés aux contenus multimédias, grâce notamment aux tablettes tactiles.

Certains vont jusqu’à proposer d’instaurer un moratoire concernant les usages des tablettes par les enfants de moins de 3 ans, déconseiller leur usage à l’école maternelle et, en tout état de cause, recommander un usage très prudent, tant que n’ont pas été apportées ou complétées les connaissances scientifiques sur leurs conséquences en termes de développement de l’enfant. À cet effet, entreprendre rapidement des études et les inscrire en priorité dans les programmes de recherches nationaux et internationaux serait utile voire nécessaire.

Le rapport complet est consultable à cette adresse.