L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé  la mise en place d'un dispositif mesurant la qualité de l'internet fixe, opérateur par opérateur, dont les premiers résultats seront rendus publics en décembre.

"Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet", indique l'Arcep dans son communiqué.

Eclairer le choix des consommateurs

Les utilisateurs pourront ainsi "renforcer leur capacité à choisir de manière éclairée leur offre d'accès internet et stimuler la concurrence entre opérateurs au bénéfice de la qualité des offres de détail", souligne l'Autorité.

Le dispositif "s'insère également dans le cadre des travaux et des réflexions conduits depuis 2010 sur les aspects techniques et économiques de la neutralité d'internet", soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur le web.

Des "mesures principales", à la charge des opérateurs, seront réalisées "sur des lignes" dédiées aux tests, dans un environnement technique et des conditions permettant d'assurer un haut niveau de comparabilité entre les opérateurs.

Elles porteront sur sept indicateurs de performance : quatre indicateurs techniques "génériques" (notamment les débits) et trois indicateurs relatifs à des "usages-types: usage web, usage streaming vidéo, usage peer-to-peer (échange de fichiers)", détaille l'Arcep.

Les mesures seront publiées chaque semestre

Des mesures complémentaires, cette fois à la charge de l'Arcep, consisteront en des tests initiés par des utilisateurs volontaires, depuis leur propre équipement.

"A travers une interface web, ces utilisateurs pourront mesurer la performance de leur ligne, et transmettre les résultats à l'Arcep, qui pourra ainsi se fonder sur les résultats des mesures complémentaires pour vérifier la cohérence et la représentativité des mesures principales".

Les mesures réalisées seront publiées chaque semestre, l'Arcep visant une première publication des résultats en décembre 2013.

Le régulateur indique également qu'il souhaite "s'assurer que le développement des services spécialisés ne se fait pas aux dépens du service d'accès à l'internet", et pourrait dans ce cas "fixer des exigences minimales de qualité de service", indique-t-il.

Mais "à ce stade", l'Arcep --qui souligne que son approche met l'accent "sur l'information et la prévention"-- "n'envisage pas la fixation d'exigences minimales de qualité de service".