Dans le cadre du projet de loi consommation, plusieurs amendements ont été déposés pour mieux encadrer l'utilisation de numéros commençant par 0899 et en finir avec les pratiques frauduleuses.

Beaucoup d’entre vous en ont certainement fait l’expérience: vous recevez un appel d’un numéro commençant 089, mais la sonnerie s’arrête aussi tôt. La mauvaise idée est alors de rappeler, car ces numéros sont surtaxés et la facture risque d’être salée. C’est la combine qu’avaient imaginée deux escrocs qui ont été arrêtés en 2009. Pour autant, ce type d’arnaque continue de pulluler.

L'Assemblée nationale, par le biais d'amendements de Razzy Hammadi, rapporteur PS du projet de loi sur la consommation, devrait bientôt s'attaquer à ces pratiques frauduleuses. Ainsi, à la demande des consommateurs, les tranches de numéros surtaxés (commençant par 089) générant des chocs de facturation pourront être bloquées, a indiqué Razzy Hammadi qui a déposé un amendement en ce sens.

Une option gratuite permettant de bloquer ces tranches de numéros

Chaque opérateur devra ainsi proposer à tous les consommateurs une option gratuite permettant de bloquer ces tranches de numéros. Un autre amendement devrait aussi imposer l'identification complète des fournisseurs de service à valeur ajoutée sur internet. Les opérateurs devront informer leurs abonnés de l'existence de cet outil et des moyens d'y accéder. Enfin, les numéros surtaxés frauduleux pourront être coupés si la demande en est faite à la justice.

Le rapporteur du texte a déposé ces amendements en fin de semaine, après l'examen du projet en commission. Le projet de loi "consommation" de Benoît Hamon doit être discuté en séance à partir de lundi 24/06/2013.

Source : BFM