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Verrouillage des terminaux mobiles : une meilleure information

Posté le : 15 février 2013 par Fabrice Godeau Aucun commentaire

les opérateurs membres de la FFTélécom harmonisent l’information des consommateurs

Les opérateurs membres de la fédération française des télécoms (FFT) ont décidé d’adopter une formulation unique et commune à tous les opérateurs membres pour informer le consommateur de l’existence du mécanisme de verrouillage d’un terminal mobile sur le réseau de l’opérateur vendeur : « téléphone utilisable uniquement avec une carte SIM de « nom de l’opérateur ». Retrouvez les modalités sur « xxxx » pour l’utiliser avec une carte SIM d’un autre opérateur. » Cette information serait fournie à partir du mois de mai prochain à la fois sur les coffrets des terminaux vendus et sur les espaces clients des sites internet des opérateurs.

L’ARCEP salue cette initiative de la FFT qui devrait permettre d’améliorer la lisibilité des offres d’achat de terminaux mobiles accompagnant les abonnements téléphoniques. L’Autorité rappelle que cette information est une obligation qui résulte à la fois des règles générales du droit, et des dispositions particulières de la décision de l’ARCEP n°2005-1083 du 8 décembre 2005. L’ARCEP rappelle également que le verrouillage doit être clairement distingué du blocage du terminal qui est mis en œuvre sur l’ensemble des réseaux mobiles en cas de vol du terminal du consommateur.

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